taxe d'aménagement
Avantages du simulateur
Le seul simulateur de calcul qui prend en compte l’ensemble
des 12 points nécessaires au calcul précis de votre taxe d'aménagement
et qui vous remet une attestation de calcul détaillée et nominative.
Complet
Fiable
Attestation
Seulement
4,90 €
Paiement par carte bancaire sécurisé, en fin de saisie, et uniquement si vous avez complété tous les champs nécessaires au calcul précis de votre taxe.
TAXE-AMENAGEMENT.FR
Comparatif
Des différences de montants importantes en fonction du projet et de sa localisation géographique.
Calculer la taxe d’aménagement
Les personnes qui ont pour projet de construire une maison individuelle, de créer une extension (ou même de réaliser une piscine creusée) ont, tôt ou tard, entendu parler de la taxe d’aménagement (TA). Mieux vaut tôt que tard…
Cet impôt est à prendre en compte dans vos projets car son montant peut être conséquent et vous poser problème s’il n’a pas été anticipé. Notre simulateur est là pour ça : vous fournir une estimation la plus précise possible de la Taxe Aménagement.
La valeur forfaitaire, base du calcul est fixée chaque année par l’Etat français. Et autant vous dire qu’elle augmente chaque année. Par exemple en 2022 l’augmentation a été de 7% par rapport à 2021. Ensuite pour calculer précisément son montant on prend les variables suivantes : la surface plancher créée de votre projet ; le taux communal fixé par la commune ou l’Agglo (entre 0 et 5% mais pouvant aller jusqu’à 20% sur certaines zones définies par les communes), le taux départemental (entre 0 et 2,5%) et enfin un taux régional uniquement pour l’Ile de France (1%).
De fortes variations peuvent exister suivant le lieu de construction. Par exemple, la même maison construite (120 m2 de surface plancher ; deux places de stationnement non closes ni couvertes) impliquera une taxe d’aménagement de seulement 791 € à Ammanche (Aube, 12) mais de 4 541€ à Voreppe (Isère, 38) ou enfin de 15 495€ à Thiais (Val de Marne, dans un secteur fixé à 20% de taux communal).
Connaître et appliquer les taux en vigueur dans la commune de votre projet est donc primordial pour ne pas passer à côté. Notre service de simulation de taxe d’aménagement est là pour vous éviter les mauvaises surprises.
La TA est à régler en deux fois si son montant est supérieur à 1500€ : la première moitié à la première date anniversaire de l’autorisation d’urbanisme (PC ou DP) ; la deuxième moitié à la seconde date anniversaire.
Si le montant est inférieur à 1500€ alors un seul paiement demandé à la première date anniversaire de l’autorisation d’urbanisme.
C’est l’administration fiscale qui vous enverra des avis d’impôts à régler.
En parallèle de la TA, vous serez redevable également d’une Redevance Archéologique Préventive (RAP) qui sera à régler lors de la première moitié. Notre calculateur vous donnera également le montant de cette redevance.
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Avis
Un simulateur de calcul utile pour nos clients … et ils nous le disent !
«L'attestation de calcul de la TA nous permet de compléter notre dossier et de présenter un dossier plus solide à nos partenaires bancaires. Une somme à ne pas oublier car les montants peuvent surprendre. »
« Merci pour l’estimation générée par taxe-amenagement.fr qui m'a permis de prévoir les montants nécessaires. Et bravo pour la précision et à la prise en compte de l'ensemble des éléments nécessaires au calcul. »
« Afin d'éviter les mauvaises surprises, très mauvaises dans certains secteurs, je recommande à tous mes clients de réaliser leur calcul avant toute décision liée à leur future maison. Un vrai service utile. »
« Depuis que je connais ce site je le recommande à tous mes clients. Cela leur permet de connaître le montant exact de cette taxe et surtout de me fournir une attestation de calcul afin de l'intégrer dans leur plan de financement. »
« Grâce à taxe-amenagement.fr, j’ai pu savoir exactement les montants que j'allais payer aux deux dates anniversaire. J'ai ainsi pu anticiper cette dépense supplémentaire et l'intégrer dans mon budget. »
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Calculs/mois
Communes couvertes (métro et DOM)
Points de calcul
Euros
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FAQ
Vos questions … nos réponses
Que faire si je n'ai pas prévu la TA/TLE dans mon projet ?
Vous devrez la régler, nul n’est censé ignorer la loi. Votre banquier peut peut-être vous octroyer un prêt à la consommation mais le taux ne sera certainement pas celui de votre prêt immobilier.
Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul ?
La taxe d’aménagement prend en compte plusieurs paramètres de votre projet de construction ou d’agrandissement :
– la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies;
– la surface du bassin de la piscine;
– le nombre d’aires de stationnement extérieur;
– l’installation d’une éolienne de plus de 12m;
– la surface de panneaux photovoltaïques fixés au sol;
– l’installation légère de loisir comme par exemple les abris de jardin > à 5m2.
Quand devrez-vous payer la taxe d'aménagement ?
Elle doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis de construire :
– 50% 90j après le dépôt de la déclaration de l’achèvement de travaux de votre construction ;
– 50% six mois après l’envoi du premier avis
Si le montant est inférieur à 1 500€ alors la Taxe doit être payée en une seule fois au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire.
Pour tout connaitre de la taxe d’aménagement c’est ici : www.collectivites-locales.gouv.fr et wikipedia.
La Redevance Archéologique Préventive, c'est quoi ?
La RAP s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol (affectation du sous-sol sur une profondeur d’au moins 50cm). Les fondations d’une maison individuelle entrent donc dans le champ d’application de la RAP. Elle contribue au financement de l’Institut National des Recherches Archéologies Préventives (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le mode de calcul de la RAP est identique à celui la TA. Le taux est national et fixé à 0.4%. Le paiement de la RAP se fait au même moment que la première tranche de la taxe d’Aménagement. Le point complet sur la RAP c’est ici : https://www.service-public.fr
La TA/TLE est-elle différente d'une ville à une autre ?
Le montant de la taxe d’aménagement peut énormément varier en fonction des communes mais aussi des projets. Regardez nos simulations en page d’accueil pour vous en convaincre !
Quelles collectivités publiques collectent la TA/TLE ?
La TA est composé de trois parts : communale ; départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux :
– La commune entre 1 et 5%. Cependant selon les communes et les zones à aménager comme un nouveau lotissement le taux peut grimper jusqu’à 20%, Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de connaître le taux précis pour votre projet.
– Le Conseil Départemental fixe le taux départemental entre 1 et 2,5%
- Seule la Région Île-de-France instaure un taux régional qui ne peut être supérieur à 1%. Ce taux peut varier selon les départements d’Île de France.
Pourquoi doit-on payer pour connaître la TA / TLE ?
Aucun service de l’état ne fourni ce calcul qui prend en compte 3 parts (communale, départementale et régionale). Vous pouvez le calculer vous même en collectant les différents taux et exonérations mais faites bien attention à tout compter (places de parking, abris de jardin, etc). Taxe-aménagement.fr est un service privé qui vous facilite ce calcul grâce à un calculateur performant, complet et rapide.
Ma TA / TLE peut-elle être intégrée dans mon crédit ?
De nombreuses banques peuvent intégrer le montant de la taxe d’aménagement dans votre plan de financement, si ce montant est connu, fiable et détaillé. Taxe-aménagement.fr vous fourni une attestation de calcul avec l’ensemble des éléments pris en compte afin que vous puissiez justifier du montant à financer.