Quand payer la TA « Taxe d’Amenagement » ?

Elle doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis de construire :
– 50% au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire ;
– et donc 50% au second anniversaire de la délivrance du permis de construire,

Si le montant est inférieur à 1 500€ alors la Taxe doit être payée en une seule fois. Donc au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire.

Pour en savoir plus sur quand payer la TA, vous êtes au bon endroit !

Pour tout connaitre de la taxe d’aménagement, cliquez aussi sur ces liens : www.collectivites-locales.gouv.fr et wikipedia qui vous donneront aussi plus d’infos utiles sur la taxe aménagement.