Le calcul de la taxe d’aménagement prend en compte plusieurs paramètres de votre projet de construction de maison individuelle :
– la somme des surfaces de plancher, closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Cette somme est calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.
– la surface du bassin de la piscine.
– le nombre d’aires de stationnement extérieur.
– l’installation d’une éolienne de plus de 12m.
– la surface de panneaux photovoltaïques fixés au sol.
– l’installation légère de loisir, comme par exemple les abris de jardin > à 5 m².
Quelles collectivités publiques collectent la Taxe d’Aménagement ?
Elle est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Île de France). Chaque entité territoriale est donc libre de fixer un taux pour « taxe d amenagement » :
– La commune fixe le taux entre 1 et 5%. Cependant, selon les communes et les zones à aménager (nouveau lotissement), le taux peut grimper jusqu’à 20%. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de connaître le taux précis pour votre projet.
– Le Conseil Départemental fixe le taux de la TA entre 1 et 2,5%.
– Seule la Région Île-de-France instaure un taux régional qui ne peut être supérieur à 1%. Ce taux peut aussi varier selon les départements d’Île de France.
Quand devrez-vous payer la Taxe d’Aménagement cette année ?
Elle doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis de construire :
– 50% donc au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire
– 50% donc au second anniversaire de la délivrance du permis de construire
Si le montant est inférieur à 1 500€ alors la TA doit être payée en une seule fois au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire.
Pour tout connaitre de la taxe d’aménagement par ici : www.collectivites-locales.gouv.fr et sur Wikipédia.